Privacy policy

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme fj13.fr est :

• Jocelin FREQUELIN
• Nom commercial : FJ13
• Date de creation : 2019
• Email : contact@fj13.fr
• Contact RGPD : rgpd@fj13.fr
• Licence VTC : EVTC067190060

Jocelin FREQUELIN assure personnellement le role de référent à la protection des données. Il n'y a pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) designe, cette designation n'etant pas obligatoire au regard de l'activité et du volume de traitement.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

Pour FJ13 (exploitant VTC)

• Nom, prenom, raison sociale, SIREN
• Adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale de l'entreprise
• Numéro EVTC, numéro de carte professionnelle
• Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) pour la facturation
• Photo de profil (facultatif)
• Données de connexion (adresse IP, user-agent, horodatage)

Pour les passagers (clients finaux)

• Nom, prenom
• Adresse email, numéro de téléphone
• Adresses de prise en charge et de destination
• Historique des réservations et facturation
• Notations et commentaires laisses après les courses

Pour les chauffeurs partenaires

• Nom, prenom, raison sociale, SIREN
• Adresse email, numéro de téléphone
• Numéro EVTC, carte professionnelle
• Informations véhicule (marque, modèle, immatriculation)
• Historique des courses effectuées

Pour les prospects (demande via formulaire de contact ou devis)

• Nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message
• Localisation approximative (ville, région, pays) deduite de l'adresse IP
• Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur (deduits du user-agent)
• Source d'acquisition de la demande (voir section 5, attribution marketing)

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (sante, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, origine raciale/ethnique) n'est collectée. Aucune donnée bancaire complète (numéro de carte) n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont traites directement par notre prestataire de paiement (au choix : SumUp, myPOS, Square, Stripe ou Qonto).

2 bis. Application mobile chauffeur (FJ13 Chauffeur)

L'application mobile FJ13 Chauffeur, destinée aux chauffeurs VTC partenaires de FJ13, collecte et utilise des données supplémentaires spécifiques à son fonctionnement :

Localisation en arriere-plan (ACCESS_BACKGROUND_LOCATION / Always on location)

L'application utilise la localisation en arriere-plan (permission Android ACCESS_BACKGROUND_LOCATION, permission iOS Always) aux seules fins suivantes :

• Transmission de la position GPS du véhicule en temps réel pendant une course acceptée, afin de permettre au client (passager) et a FJ13 de suivre le déroulement de la course (transparence, sécurité, calcul d'ETA).
• Detection automatique de l'arrivée sur l'adresse de prise en charge, via geofencing dans un rayon de 50 metres (changement automatique du statut de la course, sans manipulation du téléphone au volant).
• Génération d'une trace GPS de la course aux fins de preuve de réalisation, en cas de litige ou de réclamation.

La localisation en arriere-plan n'est activée QUE lorsque le chauffeur a accepte une course (statut Accepte, En approche, Sur place ou En cours). Elle est automatiquement desactivée des que le statut Terminée, Annulée ou Refusée est declare. Aucune collecte de position n'a lieu en dehors des courses actives. Le chauffeur peut revoquer la permission a tout moment depuis les parametres de son téléphone.

Notifications push

L'application reçoit des notifications push via Expo Push Service (infrastructure Firebase Cloud Messaging pour Android, Apple Push Notification Service pour iOS) aux fins d'informer le chauffeur des nouvelles courses attribuées, rappels et alertes. Aucune donnée personnelle n'est transmise dans les notifications elles-memes (uniquement identifiants de course).

Appareil photo (permission CAMERA) et photos de course

L'application utilise la permission CAMERA (Android) / NSCameraUsageDescription (iOS) aux seules fins suivantes :

• Prise de photos du véhicule et des bagages en debut et/ou fin de course, uniquement lorsque le chauffeur declenche manuellement la capture depuis la fiche course (preuve de l'état du véhicule, justificatif en cas de litige).
• Recueil de la signature du passager si FJ13 l'a active (capture image ou trace tactile).

L'appareil photo n'est jamais utilise en arriere-plan ni en continu. La capture est declenchée par une action explicite de l'utilisateur sur un bouton dédié. Aucune reconnaissance faciale, aucune analyse automatique d'image, aucune transmission a un tiers publicitaire. Les photos sont stockées sur Supabase Storage (UE - Irlande) et associées à la course uniquement. Elles sont supprimées après 12 mois sauf obligation légale de conservation supérieure. Le chauffeur peut refuser ou revoquer la permission a tout moment depuis les parametres système ; dans ce cas la fonctionnalite de capture est simplement desactivée, l'application reste pleinement fonctionnelle pour les autres usages.

Authentification biometrique

L'application propose une authentification biometrique (empreinte digitale / Face ID) pour l'ouverture de session. Ces données biometriques ne quittent jamais le téléphone, elles sont gerées exclusivement par le système d'exploitation (Android Keystore / iOS Keychain). FJ13 n'y a jamais accès.

Partage avec les tiers

Les positions GPS et données de course du chauffeur sont partagees uniquement avec :

• Le passager de la course en cours (via un lien temporaire expirant à la fin de la course)
• FJ13 (superviseur de flotte) pour la gestion opérationnelle

Aucune donnée n'est vendue a des tiers, ni partagée avec des annonceurs publicitaires, ni utilisée a des fins marketing.

Durée de conservation spécifique

Les positions GPS collectées pendant les courses sont conservées 12 mois a des fins de preuve, puis automatiquement supprimées. Les traces plus anciennes ne sont conservées qu'en cas de réclamation active ou d'obligation légale.

3. Finalites du traitement

Les données sont collectées pour les finalites suivantes :

• Creation et gestion des comptes utilisateurs, authentification sécurisée
• Traitement, suivi et execution des réservations de transport
• Facturation, gestion des paiements et recouvrement
• Communication avec les clients et chauffeurs (SMS, email, WhatsApp)
• Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des factures)
• Synchronisation avec des services tiers choisis par l'utilisateur (Google Calendar, Stripe)
• Amélioration continue du service et support technique
• Prévention et detection des fraudes et abus
• Réponse aux demandes d'exercice des droits RGPD

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale precise :

• Execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des réservations, facturation, gestion de compte
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans), données comptables
• Intérêt legitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, prévention des fraudes, sécurité informatique
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, cookies non strictement nécessaires (le cas echeant)

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformite RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) a ete signe avec chacun d'eux conformement à l'article 28 du RGPD :

CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adequat pour les transferts hors Union européenne.

6. Durées de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée du contrat
• Données après cloture de compte : 3 ans a des fins de preuve puis anonymisation
• Données de facturation : 10 ans après émission (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce)
• Données de réservation : 3 ans après la course
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois (art. L34-1 Code des postes)
• Prospects (formulaires de contact) : 3 ans après le dernier contact
• Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou 13 mois maximum

A l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irreversible, sauf obligation légale contraire.

7. Vos droits

Conformement aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incompletes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilite : recevoir vos données dans un format structure et couramment utilise
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif legitime
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements bases sur celui-ci
• Droit de definir des directives post-mortem sur le sort de vos données

En cas de desaccord avec notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation aupres de la CNIL :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
• 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Site : www.cnil.fr

8. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Square, Resend, Google, Meta) sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données equivalent a celui de l'Union européenne.

Les données sensibles (IBAN, SIREN, informations de facturation) sont stockées exclusivement sur les serveurs européens de Supabase.

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour proteger vos données contre tout accès non autorise, alteration, divulgation ou destruction :

• Chiffrement intégral des communications (HTTPS/TLS 1.3)
• Authentification par JWT avec tokens a durée limitée
• Politiques de contrôle d'accès (RLS) au niveau de la base de données
• Mots de passe hashes via bcrypt (jamais stockes en clair)
• Mots de passe robustes exigés (8 caracteres minimum avec complexite)
• Journalisation des accès sensibles pendant 12 mois
• Hébergement sur serveurs européens certifies ISO 27001 (Supabase)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes

10. Notification en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous nous engageons a :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Vous informer individuellement dans les meilleurs délais si le risque est eleve
• Documenter l'incident, ses causes et les mesures prises

11. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ne necessitant pas de consentement préalable :

• Cookie de session Supabase : maintien de la connexion utilisateur
• Token d'authentification : stocke dans le localStorage du navigateur
• Préférence de thème (clair/sombre) : memorisation du choix d'affichage

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est installe. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre outil de mesure d'audience comportementale.

12. Mineurs

Notre service n'est pas destine aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment aupres d'enfants sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la presente politique de confidentialité pour refleter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

• Par email : rgpd@fj13.fr
• Par courrier : Jocelin FREQUELIN - 4 quai du Bruckhof, 67100 Strasbourg, France
• Via le formulaire en ligne : fj13.fr/rgpd