Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme FJ13.fr est :
- Jocelin FREQUELIN
- Nom commercial : FJ13
- Date de création : 2019
- Email : contact@FJ13.fr
- Contact RGPD : rgpd@FJ13.fr
- Licence VTC : EVTC067190060
Jocelin FREQUELIN assure personnellement le rôle de référent à la protection des données. Il n'y a pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et du volume de traitement.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :
Pour FJ13 (exploitant VTC)
- Nom, prénom, raison sociale, SIREN
- Adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale de l'entreprise
- Numéro EVTC, numéro de carte professionnelle
- Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) pour la facturation
- Photo de profil (facultatif)
- Données de connexion (adresse IP, user-agent, horodatage)
Pour les passagers (clients finaux)
- Nom, prénom
- Adresse email, numéro de téléphone
- Adresses de prise en charge et de destination
- Historique des réservations et facturation
- Notations et commentaires laissés après les courses
Pour les chauffeurs partenaires
- Nom, prénom, raison sociale, SIREN
- Adresse email, numéro de téléphone
- Numéro EVTC, carte professionnelle
- Informations véhicule (marque, modèle, immatriculation)
- Historique des courses effectuées
Pour les prospects (demande via formulaire de contact ou devis)
- Nom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message
- Localisation approximative (ville, région, pays) déduite de l'adresse IP
- Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur (déduits du user-agent)
- Source d'acquisition de la demande (voir section 5, attribution marketing)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, origine raciale/ethnique) n'est collectée. Aucune donnée bancaire complète (numéro de carte) n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont traités directement par notre prestataire de paiement (au choix : SumUp, Square, Stripe ou Qonto).
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs, authentification sécurisée
- Traitement, suivi et exécution des réservations de transport
- Facturation, gestion des paiements et recouvrement
- Communication avec les clients et chauffeurs (SMS, email, WhatsApp)
- Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des factures)
- Synchronisation avec des services tiers choisis par l'utilisateur (Google Calendar, Stripe)
- Amélioration continue du service et support technique
- Prévention et detection des fraudes et abus
- Réponse aux demandes d'exercice des droits RGPD
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des réservations, facturation, gestion de compte
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures (10 ans), données comptables
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, prévention des fraudes, sécurité informatique
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing, cookies non strictement nécessaires (le cas échéant)
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformité RGPD. Un contrat de sous-traitance (DPA) a été signé avec chacun d'eux conformément à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement base de données, authentification | Union européenne |
| Vercel | Hébergement de l'application web | USA (CCT signées) |
| Prestataires de paiement | Traitement des paiements en ligne (au choix de FJ13 : SumUp, Square, Stripe, Qonto) | Union européenne / USA (CCT selon le prestataire) |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA (CCT) |
| Fournisseurs SMS | Envoi de SMS transactionnels (au choix de FJ13 : ClickSend, Twilio, etc.) | Union européenne |
| Google (Maps, Calendar) | Autocomplete adresses, distance, synchronisation agenda | USA (CCT) |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience anonyme (pages vues, référents, pays). Sans cookie, sans profilage individuel. | Union européenne (Francfort, Helsinki) |
| Ahrefs Web Analytics | Mesure d'audience anonyme (pages vues, référents). Sans cookie, sans profilage individuel. | Hors Union européenne (Ahrefs Pte. Ltd., Singapour) |
| Elfsight | Affichage des avis Google Business (widget). Données déjà publiques sur Google. | Union européenne |
CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts hors Union européenne.
Géolocalisation approximative à partir de l'adresse IP
Lors d'une demande via un formulaire (contact, devis), l'adresse IP du visiteur est transmise ponctuellement à un service tiers de géolocalisation (freeipapi.com) afin d'estimer la ville et la région d'origine de la demande, aux seules fins de qualification commerciale de la demande (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Cette transmission se limite à l'adresse IP ; la donnée obtenue (ville, région, pays) est utilisée uniquement en interne, n'est jamais exploitée à des fins de profilage publicitaire et n'est pas partagée à d'autres tiers. Ce service étant gratuit et sans authentification, il ne fait pas l'objet d'un contrat de sous-traitance dédié ; vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à rgpd@FJ13.fr.
Mesure d'audience et attribution marketing (FJ13.fr)
FJ13.fr mesure son audience avec deux outils sans cookie et sans profilage individuel. Plausible Analytics ne dépose aucun cookie de tracking, ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, hache les adresses IP de manière journalière, et héberge les données en Union européenne : cette configuration a été considérée par la CNIL comme exempte de consentement préalable (décision 2022 sur les solutions équivalentes Matomo / Plausible paramétrées dans les conditions d'exemption). Ahrefs Web Analytics, ajouté en complément pour rapprocher le trafic réel des positions et des liens entrants du site, fonctionne lui aussi sans cookie et sans collecte de donnée personnelle identifiable, mais il est opéré par Ahrefs Pte. Ltd. (Singapour) : la mesure est donc traitée hors Union européenne. Aucun de ces deux outils ne permet d'identifier un visiteur ni de le suivre d'un site à l'autre.
En complément, le site stocke dans le localStorage du navigateur les paramètres UTM (utm_source, utm_medium, utm_campaign), le référent HTTP et la page d'entrée, afin de tracer la source d'acquisition d'une demande de devis (attribution marketing interne). Ces données ne sont pas partagées à des tiers et sont conservées 2 ans maximum. Vous pouvez à tout moment les effacer depuis les paramètres de votre navigateur.
6. Durées de conservation
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée du contrat
- Données après clôture de compte : 3 ans à des fins de preuve puis anonymisation
- Données de facturation : 10 ans après émission (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce)
- Données de réservation : 3 ans après la course
- Logs de connexion et sécurité : 12 mois (art. L34-1 Code des postes)
- Prospects (formulaires de contact) : 3 ans après le dernier contact
- Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou 13 mois maximum
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur celui-ci
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à rgpd@FJ13.fr en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
Vous pouvez également remplir le formulaire dédié sur la page FJ13.fr/rgpd.
En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Site : www.cnil.fr
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Square, Resend, Google, Meta) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
Les données sensibles (IBAN, SIREN, informations de facturation) sont stockées exclusivement sur les serveurs européens de Supabase.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement intégral des communications (HTTPS/TLS 1.3)
- Authentification par JWT avec tokens à durée limitée
- Politiques de contrôle d'accès (RLS) au niveau de la base de données
- Mots de passe hachés via bcrypt (jamais stockés en clair)
- Mots de passe robustes exigés (8 caractères minimum avec complexité)
- Journalisation des accès sensibles pendant 12 mois
- Hébergement sur serveurs européens certifiés ISO 27001 (Supabase)
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
10. Notification en cas de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
- Vous informer individuellement dans les meilleurs délais si le risque est élevé
- Documenter l'incident, ses causes et les mesures prises
11. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ne nécessitant pas de consentement préalable :
- Cookie de session Supabase : maintien de la connexion utilisateur
- Token d'authentification : stocké dans le localStorage du navigateur
- Préférence de thème (clair/sombre) : mémorisation du choix d'affichage
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est installé. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre outil de mesure d'audience comportementale.
12. Mineurs
Notre service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'enfants sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
- Par email : rgpd@FJ13.fr
- Par courrier : Jocelin FREQUELIN, FJ13, 35 rue du Parc, 67960 Entzheim, France
- Via le formulaire en ligne : FJ13.fr/rgpd
Dernière mise à jour : juillet 2026